Calendrier révisé pour la RE2020 et les autres mesures emblématiques
Face à la crise sanitaire du COVID-19 et au retard pris par la phase de concertation, le gouvernement prend la décision de décaler l’entrée en vigueur de la RE2020.
Annoncée initialement pour le 1er Janvier 2021, la nouvelle réglementation environnementale 2020 sera repoussée à l’été 2021.
Le 7 mai 2020, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales indique dans un communiqué de presse « La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise. »
« Les concertations se poursuivront pendant l’été pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part » ajoute le gouvernement. Il conclut : « la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tard le 21 décembre 2022. »
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D’autres mesures emblématiques seraient également concernées par ce report de calendrier :
